Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
société EI Aurélien Messean, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique effectuant
un achat via le site internet www.greenmousecbd.fr, ci-après le « Client ».

Produits
Les produits commercialisés incluent :
● Fleurs séchées issues de sa propre exploitation agricole,
● Fleurs séchées et produits transformés achetés à un partenaire Chanvre d’Ici
(Suisse) dans le cadre de son activité de négoce.

Tous les produits respectent la réglementation française en vigueur (teneur en THC ≤ 0,3
%). Les produits sont analysés par CDC-LAB, structure certifiée.
Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit
de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de
la commande.

Paiement
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation et paiement.

Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de sa commande.

Droits de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, sauf pour les produits descellés
ou périssables (fleurs séchées).

Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits
(ex. surdosage, mélange avec substances interdites, etc.).

Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la
gestion de la relation client, conformément au RGPD.

Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée
aux tribunaux compétents du ressort de Lille, sous droit français.